Franck Darty

De:	Darty (Franck) chargé de mission
Objet:	2° A la section sociale au titre del'article R. 712-19 (II a) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 membre suppléant
Remplace:	M. Bouchet (Jean-François)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination